Le déclassement illégal d’un espace boisé classé est une atteinte irréversible à la protection des espaces naturels communs.
Victimes d’une urbanisation croissante et de pressions foncières d’opérateurs privés pour installer des parcs photovoltaïques industriels, la législation et les règlements d’urbanisme des collectivités représentent, pour ces espaces boisés classés, un rempart juridique essentiel pour préserver les zones arborées en milieu urbain et rural.
Après les alertes de la Sorève faites auprès de la mairie d’Uzès, la CCPU et les services d’État concernés, le Maire d’Uzès a signé, courant avril, son opposition à la déclaration préalable de travaux pour « la coupe et l’abattage d’arbres engagés » par le propriétaire des parcelles situées au lieu-dit Le Grand Mas à Uzès « sans autorisation d’urbanisme préalable ».
Outre le fait qu’il soit étonnant de déposer une demande préalable après le travaux, ce rejet appelle à réparation d’après notre association. C’est pour cette raison qu’en association avec France Nature Environnement (OCMED), la Sorève vient de déposer plainte auprès du Procureur de la République le 12 mai dernier aux motifs que :
- les travaux sont effectués dans un espace boisé classé (EBC), au sein desquels aucun changement d’affectation des sols n’est permis ;
- les travaux ont été réalisés sans aucune autorisation d’urbanisme ;
- les travaux n’ont aucun lien avec l’objectif affiché (« DFCI » Défense forestière contre les incendies) ;
- une déclaration préalable a finalement été déposée pour demander la régularisation de ces travaux engagés illégalement.
Ces motifs rejoignent ceux de la mairie énoncé dans l’arrêté de rejet :
- l’ampleur des coupes et abattages a inclus l’abattage d’un nombre important d’arbres et la réduction significative du couvert boisé, a été de nature à compromettre la conservation, la protection et la reconstitution du boisement. Il ne s’agit pas d’une simple coupe d’entretien ou sanitaire, ou même sécuritaire.
- Cela constitue un mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection et la reconstitution du boisement.
- En conséquence, cela porte atteinte à l’objet même du classement en espace boisé classé.