Statuts de la SOREVE

 

Statuts
adoptés en assemblée constitutive des 22 mai et 8 juillet 1986, modifiés successivement puis mis à jour en assemblée générale extraordinaire du vendredi 14 septembre 2018.

 

Article 1er la dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination :

 

SORÈVE
environnement, patrimoine et qualité de vie en Uzège et sur le Gard

 

Article 2 l’objet social

Cette association a pour but de contribuer, par son action, à promouvoir toutes études techniques, scientifiques ou autres, et toutes actions relatives aux différentes disciplines pouvant concourir à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, du patrimoine et de la qualité de vie en Uzège et Gardonnenque et sur le département du Gard.

Article 3 le siège social

Le siège social est fixé à Uzès (Gard), chez

Jean-Gabriel BLANC, 21 Grande Bourgade, 30700 Uzès.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 la composition de l’association

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs ou adhérents.

Article 5 l’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées ; en cas de refus, la décision est reportée au prochain conseil d’administration.

Article 6 les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés par l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Article 7 la qualité de membre

Elle se perd par

  1. démission ;
  2. décès ;
  3. radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent exercer de mandat politique, et la qualité de membre du conseil d’administration se perd lors de la candidature à une élection pour un poste politique.

Article 8 les ressources

Elles comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 9 le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale, parmi les membres de l’association.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans dans son entier.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau qui se compose de :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire, s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier, s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire, souscrit les assurances nécessaires, effectue tout emploi de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le conseil d’administration a le pouvoir de décider de former une action en justice au nom de la SORÈVE, et de mandater pour ce faire le président ou tout autre membre du conseil.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes et achats nécessaires à la gestion de l’association.

Il peut inviter à ses réunions toute personne, extérieure ou non à l’association, et susceptible d’y apporter ses compétences ou son expérience.

Article 10 les réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.

La convocation des membres du conseil peut être effectuée par distribution dans les boîtes à lettres, ou par courrier postal, ou par courrier électronique, ou par voie de presse.

Article 11 l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du dernier trimestre de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés ; chaque adhérent peut disposer de pouvoirs.

La convocation à l’assemblée générale peut être effectuée par distribution dans les boîtes à lettres, ou par courrier postal, ou par courrier électronique, ou par voie de presse.

Article 12 l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 l’éventuel règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 14 la dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée adopte les statuts qui viennent d’être présentés.

Fait à Uzès, le vendredi 14 septembre 2018
Thierry VINCENT trésorier                                                Jean-Gabriel BLANC président SORÈVE

 

Télécharger les statuts : 2018-09-SOREVE Statuts-14 septembre